Déclaration d’échanges de biens et de services
Taux de satisfaction pour cette formation
100%
Comprendre les règles régissant les échanges de biens intracommunautaires et leur déclaration.
Objectifs de compétences :
Comprendre les principes de base des échanges de biens intracommunautaires et leurs implications fiscales.
Maîtriser les obligations fiscales liées aux échanges intracommunautaires et la gestion de la DEB.
Comprendre le régime de TVA applicable aux services intracommunautaires et les spécificités du transport.
Saisir les mesures de compliance et les procédures anti-fraude dans les échanges intracommunautaires.
Toute personne travaillant dans le commerce intracommunautaire, l’import-export, la logistique ou dans une entreprise ayant des échanges de biens avec d’autres pays de l’Union Européenne.
Prochaine(s) session(s):
- Session 1
Du 02 Mai 2024 au 03 Mai 2024
Pré-requis
Validation
Contenu du programme
Les Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumise à la TVA en France
Régime fiscal
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
Echange et acquisition intracommunautaire
Les opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire
Le régime de TVA applicable
Autres modes d’échanges intracommunautaires de biens corporels
Obligations fiscales
DEB définition
Recours au tiers déclarant
Niveaux d’obligations
Identification et obligations respectives acheteur / vendeur
Facturation et mentions
Registre de biens
Transmission DEB
Exigibilité Taxe / CA3 / Autoliquidation
Les quick fixes obligatoires
Compliance et P.A.F
Échanges de services intracommunautaires
Qu’est ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
Quel est le régime de TVA applicable aux prestations de services intracommunautaires ?
La prestation de service intracommunautaire en B2B
La prestation de service intracommunautaire en B2C
Le transport intra union
Transport redevable et lieu d’imposition
Transport nationaux d’approche
Les prestations accessoires aux prestations de transport
Les commissionnaires en transport
La DES
La déclaration CA3 / Liquidation de la TVA
La base imposable en cas de facturation en devises
Remboursement de TVA supportée dans un autre état membre
Point sur la procédure anti-fraude
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Questionnaire de satisfaction
Tarif
350,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations comptabilité pour compléter vos compétences