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Déclaration d’échanges de biens et de services

Taux de satisfaction pour cette formation

100%

Objectifs :

Connaitre la procédure de la DEB, établir la DEB.

Public :

Comptable, chef d’entreprise et toute personne membre des services comptables.

Prochaine(s) session(s):

  • Session 1
    Du 02 Mars 2023 au 03 Mars 2023
  • Session 2
    Du 14 Juin 2023 au 15 Juin 2023
  • Session 3
    Du 10 Oct 2023 au 11 Oct 2023

Pré-requis

Aucun

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Les Echanges de biens intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires soumise à la TVA en France
Régime fiscal
Livraisons intracommunautaires exonérées de TVA en France
Echange et acquisition intracommunautaire
Les opérations assimilées ou non à une acquisition intracommunautaire
Le régime de TVA applicable
Autres modes d’échanges intracommunautaires de biens corporels

Obligations fiscales
DEB définition
Recours au tiers déclarant
Niveaux d’obligations
Identification et obligations respectives acheteur / vendeur
Facturation et mentions
Registre de biens
Transmission DEB
Exigibilité Taxe / CA3 / Autoliquidation
Les quick fixes obligatoires
Compliance et P.A.F

Échanges de services intracommunautaires
Qu’est ce qu’une prestation de service intracommunautaire ?
Quel est le régime de TVA applicable aux prestations de services intracommunautaires ?
La prestation de service intracommunautaire en B2B
La prestation de service intracommunautaire en B2C
Le transport intra union
Transport redevable et lieu d’imposition
Transport nationaux d’approche
Les prestations accessoires aux prestations de transport
Les commissionnaires en transport
La DES
La déclaration CA3 / Liquidation de la TVA
La base imposable en cas de facturation en devises
Remboursement de TVA supportée dans un autre état membre
Point sur la procédure anti-fraude

 

 

Durée

2 jours

Nombre d’heures

14h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Questionnaire de satisfaction

Tarif

280,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences

 

Suite de parcours

Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations comptabilité pour compléter vos compétences

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