Déclarer la contribution économique territoriale (CET)
Comprendre les principes fondamentaux et les démarches administratives pour déclarer et optimiser la contribution économique territoriale (CET), en maîtrisant les bases d’imposition, les calculs, et les obligations légales associées.
Objectifs de compétences :
Analyser les bases d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Calculer la valeur locative imposable et les montants de CFE et CVAE
Interpréter les règles de dégrèvement liées au plafonnement de la CET
Réaliser les démarches administratives de déclaration et de paiement de la CFE et de la CVAE
Appliquer une stratégie de gestion fiscale efficace en intégrant les notions de plafonnement, dégrèvements et obligations spécifiques à la CET pour minimiser les coûts fiscaux.
Toute personne en charge de la gestion fiscale ou comptable dans une entreprise, responsable des déclarations fiscales liées à la CFE et à la CVAE.
Prochaine(s) session(s):
- Session 1
03 Mars 2025 - Session 2
04 Août 2025
Pré-requis
Contenu du programme
La cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
Les biens passibles d’une taxe foncière
Les biens concernés
Détermination de la valeur locative imposable
Réductions et abattements applicables
Calcul de la CFE
Quand et comment verser la CFE
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Base d’imposition
Détermination de la valeur ajoutée
Plafonnement
Calcul de la CVAE
Quand et comment verser la CVAE
Plafonnement de la CET
Dégrèvement lié au plafonnement
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Questionnaire de satisfaction
Tarif
350,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations comptabilité pour compléter vos compétences