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Déclarer la contribution économique territoriale (CET)

Objectifs :

Comprendre les principes fondamentaux et les démarches administratives pour déclarer et optimiser la contribution économique territoriale (CET), en maîtrisant les bases d’imposition, les calculs, et les obligations légales associées.

Objectifs de compétences :
Analyser les bases d’imposition de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Calculer la valeur locative imposable et les montants de CFE et CVAE
Interpréter les règles de dégrèvement liées au plafonnement de la CET
Réaliser les démarches administratives de déclaration et de paiement de la CFE et de la CVAE
Appliquer une stratégie de gestion fiscale efficace en intégrant les notions de plafonnement, dégrèvements et obligations spécifiques à la CET pour minimiser les coûts fiscaux.

Public :

Toute personne en charge de la gestion fiscale ou comptable dans une entreprise, responsable des déclarations fiscales liées à la CFE et à la CVAE.

Prochaine(s) session(s):

  • Session 1
    03 Mars 2025
  • Session 2
    04 Août 2025

Pré-requis

Familiarité avec la gestion administrative ou financière d’une entreprise, notamment les taxes et déclarations fiscales.

Contenu du programme

La cotisation foncière des entreprises
Base d’imposition
Les biens passibles d’une taxe foncière
Les biens concernés
Détermination de la valeur locative imposable
Réductions et abattements applicables
Calcul de la CFE
Quand et comment verser la CFE

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Base d’imposition
Détermination de la valeur ajoutée
Plafonnement
Calcul de la CVAE
Quand et comment verser la CVAE

Plafonnement de la CET
Dégrèvement lié au plafonnement

 

 

Durée

1 jour

Nombre d’heures

7h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Classe virtuelle | Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Questionnaire de satisfaction

Tarif

350,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences | Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

 

Suite de parcours

Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations comptabilité pour compléter vos compétences