Droit commercial
Taux de satisfaction pour cette formation
100%
Comprendre les règles fondamentales du droit commercial, les conditions générales de vente, le droit de la consommation, les obligations des commerciaux et vendeurs, et le droit de la concurrence.
Objectifs de compétences :
Comprendre les fondamentaux du droit commercial
Maîtriser les éléments nécessaires à la formation d’un contrat
Savoir rédiger des contrats commerciaux et se prémunir contre les litiges
Toute personne impliquée dans l’établissement et l’application des contrats de commerce, qui a besoin de comprendre et d’appliquer les règles du droit commercial.
Pré-requis
Validation
Contenu du programme
Les grandes règles du droit commercial
Le contrat : l’achat, la vente, les conditions de validité
Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire…
Qui a le pouvoir de signer quoi ?
Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires…
Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME, les documents contractuels
Comment se prémunir en cas de litige
L’organisation judiciaire commerciale
Le droit de la consommation et du consommateur
Les obligations du commercial et du vendeur
La législation protégeant le consommateur
Crédit à la consommation
Offre préalable
Droit et délai de rétractation
Abus de faiblesse
Les clauses abusives
Le refus de vente
Les problèmes spécifiques de la livraison
Responsabilités du fabricant et du distributeur
Les différents recours du consommateur
Le droit de la concurrence et des contrats
Les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Examen blanc
Questionnaire de satisfaction
Tarif
300,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
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Nombre d’heures : 574h en centre / 175h en entreprise / 1h50 examen
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