Droit commercial

Commerce

Taux de satisfaction pour cette formation

100%

Objectifs :

Comprendre les règles du droit commercial et se prémunir dans ses actions commerciales.

Public :

Toute personne ayant une fonction commerciale dans l’entreprise.

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Prochaine(s) session(s):

Session 1
27 Févr 2024 - 05 Mars 2024

Mise à jour le :

2023-11-23 07:59:55

Pré-requis

Aucun

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Les grandes règles du droit commercial
Le contrat : l’achat, la vente, les conditions de validité
Les principales notions du droit des contrats et des obligations : obligation de résultat, moyen, de faire…
Qui a le pouvoir de signer quoi ?
Les vices cachés, les clauses limitatives de responsabilité, les clauses résolutoires…
Les conditions générales de vente et d’achat, la loi LME, les documents contractuels
Comment se prémunir en cas de litige
L’organisation judiciaire commerciale
Le droit de la consommation et du consommateur
Les obligations du commercial et du vendeur
La législation protégeant le consommateur
Crédit à la consommation
Offre préalable
Droit et délai de rétractation
Abus de faiblesse
Les clauses abusives
Le refus de vente
Les problèmes spécifiques de la livraison
Responsabilités du fabricant et du distributeur
Les différents recours du consommateur
Le droit de la concurrence et des contrats
Les tendances de la jurisprudence et panorama de la législation

Durée

2 jours

Nombre d’heures

14h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral