Droit social

Taux de satisfaction pour cette formation

100%

Objectifs :

Connaître les bases essentielles du droit du travail pour une gestion efficace du personnel.

Public :

Toute personne membre d’un service du personnel.

Prochaine(s) session(s):

  • Session 1
    Du 28 Nov 2022 au 02 Déc 2022
  • Session 2
    Du 16 Janv 2023 au 20 Janv 2023

Pré-requis

Aucun

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Les sources du droit du travail
Les bases juridiques
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources européennes
Sources nationales

Le contrat de travail
Conditions de fonds et de formes du contrat de travail
Typologie des contrats
Contenu du contrat
Clauses obligatoires
Modalités de rédaction

Modification d’un contrat de travail
Légitimité
Suspension du fait du salarié
Suspension du fait de l’employeur
Conséquences sur le contrat de travail
Impacts et obligations de l’entreprise et du salarié

Temps de travail
Durée du travail
Heures supplémentaires
Congès

Rupture du contrat de travail
Rupture à l’initiative du salarié
Rupture à l’initiative de l’employeur
Rupture conventionnelle
Départ et mise à la retraite

Droit disciplinaire
Règlement intérieur et sanctions applicables
Pouvoir de l’employeur
Recours du salarié

Les représentants du personnel
Les syndicats
Les instances représentatives du personnel élues et leur protection
La négociation collective
Le droit commun et le droit spécial de la négociation collective

Introduction au droit de la protection sociale
Le contrôle et le contentieux URSSAF
Le régime général de la sécurité sociale
La protection sociale complémentaire
La protection contre le chômage

 

 

 

 

Durée

5 jours

Nombre d’heures

35h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Action de formation en situation de travail | Classe virtuelle | Formation inter | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
QCM
Questionnaire de satisfaction

Tarif

340,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences | Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

 

Suite de parcours

Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations ressources humaines pour compléter vos compétences
Préparer un titre professionnel Assistant Ressources Humaines pour obtenir un niveau 5
Préparer des blocs de compétences pour obtenir un livret de certification

Ces formations peuvent vous intéresser

Actualités sociales

Ressources Humaines

Durée : 2 jours

Nombre d’heures : 14 en centre

Titre Professionnel Assistant Ressources Humaines

Ressources Humaines, Titres professionnels

Durée : 84 jours

Nombre d’heures : 588h / 140h en entreprise / 4h20 examen

Gestion des rémunérations

Management, Ressources Humaines

Durée : 2 jours

Nombre d’heures : 14h en centre