Droit social

Contenu du programme

Les sources du droit du travail
Les bases juridiques
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources européennes
Sources nationales

Le contrat de travail
Conditions de fonds et de formes du contrat de travail
Typologie des contrats
Contenu du contrat
Clauses obligatoires
Modalités de rédaction

Modification d’un contrat de travail
Légitimité
Suspension du fait du salarié
Suspension du fait de l’employeur
Conséquences sur le contrat de travail
Impacts et obligations de l’entreprise et du salarié

Temps de travail
Durée du travail
Heures supplémentaires
Congès

Rupture du contrat de travail
Rupture à l’initiative du salarié
Rupture à l’initiative de l’employeur
Rupture conventionnelle
Départ et mise à la retraite

Droit disciplinaire
Règlement intérieur et sanctions applicables
Pouvoir de l’employeur
Recours du salarié

Les représentants du personnel
Les syndicats
Les instances représentatives du personnel élues et leur protection
La négociation collective
Le droit commun et le droit spécial de la négociation collective

Introduction au droit de la protection sociale
Le contrôle et le contentieux URSSAF
Le régime général de la sécurité sociale
La protection sociale complémentaire
La protection contre le chômage