Exercer ses missions au sein du CSE

Contenu du programme

Historique de mise en place du CSE
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22/09/2017 et sa portée sur les entreprises
Organisation et fonctionnement
Budget de fonctionnement
Base de Données Économiques et Sociales de l’Entreprise
Protection des élus

Les prérogatives du CSE dans les entreprises de -50 salariés
Présentation des réclamations individuelles ou collectives
Promotion de la santé, de la sécurité et amélioration des conditions de travail
Les relations avec les partenaires extérieurs
Les nouveaux enjeux de la délégation du personnel

Les généralités sur l’exercice de son mandat d’élu au sein des entreprises de -50 salariés
Le volume d’heures de délégation
Les réunions avec l’employeur
La formation
Le local
L’affichage
Les déplacements et la circulation dans l’entreprise

La promotion du CSE dans l’entreprise
Les moyens de communication et particularités

L’organisation des réunions avec l’employeur
Le rôle et la posture de chaque protagoniste lors des réunions
Les demandes qui peuvent y être déposées et les réponses de l’entreprise
Les personnes extérieures à l’entreprise
La périodicité des rencontres
Apports en techniques de réunion

L’organisation et les attributions du CSE relatives à la santé et à la sécurité au travail
Mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
Les rôles des acteurs et missions du CSSCT
La responsabilité des différents acteurs
Procédure de consultation et modes de saisine

Le CSE face à la prévention des risques
La notion de risques en entreprise
Méthodologie d’analyse des risques
Les outils de l’entreprise face à la prévention des risques professionnels (DUER)
La notion d’enquête / enquête commune
Les attributions particulières face au harcèlement