Les missions en santé, sécurité et conditions de travail

Contenu du programme

Les aspects legislatifs

Les aspects de la loi Art. L. 2315-21 du Code du travail – Art. L. 2315-22 du Code du travail
Les aspects conventionnels

Les obligations de l’employeur

L’obligation d’information et de consultation
Les documents relatifs à la santé et la sécurité
L’évaluation des risques professionnels : prévention, action et formation
Le document unique (DUERP)
L’aménagement des lieux de travail
Les conséquences du non-respect des règles Droits et devoirs des salariés – Contrôle et responsabilités de l’employeur

L’organisation de la mission

Les relations entre les différents acteurs
Les aspects du dialogue social
La stratégie de prévention / La méthodologie d’action
Droit d’alerte et droit de retrait

Les techniques d’enquête

La notion d’enquête : intérêt et enjeux
Méthodologie d’enquête et procédures
Les outils de suivi et les outils de pilotage du dialogue social
Les notions de neutralité et de confidentialité

La méthodologie d’analyse des risques professionnels

L’arbre des causes (diagramme d’Ishikawa)
Les intervenants à mobiliser
La méthodologie d’approche Recueillir – Réorganiser – Rédiger – Choisir
Le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes

Harcèlement sexuel et l’obligation de référent

La notion de harcèlement : rappel des fondamentaux Typologie de harcèlement – Posture des acteurs – Outils à disposition (grille d’entretien, compte-rendu et cadre juridique)
Les attributions et missions en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Les moyens du référent harcèlement au sein du CSE
Les références juridiques