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Les missions en santé, sécurité et conditions de travail

Objectifs :

S’approprier les fondamentaux de la mission santé, sécurité, et conditions de travail dans l’entreprise.

Public :

Membre élu de la délégation du Comité Social et Economique (CSE) entreprise de 11 salariés à 300 et plus.

Pré-requis

Avoir suivi l’action de formation «socle» : l’essentiel de la mission de la délégation du CSE.

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Les aspects legislatifs

Les aspects de la loi Art. L. 2315-21 du Code du travail – Art. L. 2315-22 du Code du travail
Les aspects conventionnels

Les obligations de l’employeur

L’obligation d’information et de consultation
Les documents relatifs à la santé et la sécurité
L’évaluation des risques professionnels : prévention, action et formation
Le document unique (DUERP)
L’aménagement des lieux de travail
Les conséquences du non-respect des règles Droits et devoirs des salariés – Contrôle et responsabilités de l’employeur

L’organisation de la mission

Les relations entre les différents acteurs
Les aspects du dialogue social
La stratégie de prévention / La méthodologie d’action
Droit d’alerte et droit de retrait

Les techniques d’enquête

La notion d’enquête : intérêt et enjeux
Méthodologie d’enquête et procédures
Les outils de suivi et les outils de pilotage du dialogue social
Les notions de neutralité et de confidentialité

La méthodologie d’analyse des risques professionnels

L’arbre des causes (diagramme d’Ishikawa)
Les intervenants à mobiliser
La méthodologie d’approche Recueillir – Réorganiser – Rédiger – Choisir
Le harcèlement moral, sexuel et agissements sexistes

Harcèlement sexuel et l’obligation de référent

La notion de harcèlement : rappel des fondamentaux Typologie de harcèlement – Posture des acteurs – Outils à disposition (grille d’entretien, compte-rendu et cadre juridique)
Les attributions et missions en matière de lutte contre le harcèlement sexuel
Les moyens du référent harcèlement au sein du CSE
Les références juridiques

 

 

Durée

3 jours

Nombre d’heures

21h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Action de formation en situation de travail | Classe virtuelle | Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Cas pratique
Questionnaire de satisfaction

Tarif

300,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences | PRO A

 

Suite de parcours

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