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L’essentiel de la mission de la délégation du CSE

Objectifs :

Appréhender avec plus d’efficience, ses missions d’élu de la nouvelle représentation du personnel de son entreprise.

Public :

Membre élu de la délégation du Comité Social et Economique (CSE) entreprise de  à plus de 300 salariés.

Pré-requis

Aucun

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Introduction

Présentation de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (Organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise)
Mise en place du Comité Social et Économique
Le statut juridique et les implications qui en découlent
Le secrétaire / Le trésorier / La présidence (Art. L. 2315-23 du Code du travail)
Le protocole d’accord préélectoral / L’organisation des élections
Les commissions supplémentaires
La composition de l’Instance
Protection de la délégation du CSE

Les missions en termes économique et sociale

La Base de Données Économique et Sociale (BDES)
La gestion des réclamations individuelles et collectives
La mission économique et sociale
La mission SSCT
Le pouvoir d’enquête Accident de travail / Maladies professionnelles
Le pouvoir d’inspection et le droit de contrôle
L’exercice du droit d’alerte
Le recours à l’expertise

Les moyens du Comité Social et Économique

La question du financement
Les heures de délégation / Déplacement dans l’entreprise
Les autres ressources (local, formalisme, etc.)
Les réunions et leur organisation (Périodicité, questionnement, responsabilités, etc.)
La communication en interne / Règlement intérieur (Affichage, tracts, droit d’expression, rencontres, sondage, etc.)
La consultation du CSE (Art. L. 2312-24 du Code du travail)
La négociation collective

 

 

Durée

2 jours

Nombre d’heures

14h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Action de formation en situation de travail | Classe virtuelle | Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Cas pratique
Questionnaire de satisfaction

Tarif

340,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences | PRO A

 

Suite de parcours

Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations ressources humaines pour compléter vos compétences

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Durée : 2 jours

Nombre d’heures : 14h en centre