L’essentiel de la mission de la délégation du CSE
Appréhender avec plus d’efficience, ses missions d’élu de la nouvelle représentation du personnel de son entreprise.
Membre élu de la délégation du Comité Social et Economique (CSE) entreprise de à plus de 300 salariés.
Mise à jour le :
2022-05-31 10:25:40Pré-requis
Validation
Contenu du programme
Introduction
Présentation de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (Organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise)
Mise en place du Comité Social et Économique
Le statut juridique et les implications qui en découlent
Le secrétaire / Le trésorier / La présidence (Art. L. 2315-23 du Code du travail)
Le protocole d’accord préélectoral / L’organisation des élections
Les commissions supplémentaires
La composition de l’Instance
Protection de la délégation du CSE
Les missions en termes économique et sociale
La Base de Données Économique et Sociale (BDES)
La gestion des réclamations individuelles et collectives
La mission économique et sociale
La mission SSCT
Le pouvoir d’enquête Accident de travail / Maladies professionnelles
Le pouvoir d’inspection et le droit de contrôle
L’exercice du droit d’alerte
Le recours à l’expertise
Les moyens du Comité Social et Économique
La question du financement
Les heures de délégation / Déplacement dans l’entreprise
Les autres ressources (local, formalisme, etc.)
Les réunions et leur organisation (Périodicité, questionnement, responsabilités, etc.)
La communication en interne / Règlement intérieur (Affichage, tracts, droit d’expression, rencontres, sondage, etc.)
La consultation du CSE (Art. L. 2312-24 du Code du travail)
La négociation collective
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Cas pratique
Questionnaire de satisfaction
Tarif
340,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
Suivre des formations complémentaires en consultant nos formations ressources humaines pour compléter vos compétences