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Rédiger ses conditions générales de ventes

Objectifs :

Connaitre la réglementation en vigueur en matière de conditions générales de vente.
Anticiper les risques liés à des CGV mal rédigées.
Mettre à jour ses CGV et rédiger les clauses appropriées.

Public :

Toute personne chargée de la gestion commerciale.

Prochaine(s) session(s):

  • Session 1
    Du 11 Mars 2024 au 12 Mars 2024

Mise à jour le :

2023-12-19 15:05:22

Validation

Attestation de formation

Contenu du programme

Les fondamentaux
Définition et enjeu des CGV
Rôle des CGV dans la négociation commerciale
Identifier les différents types de CGV
Distinction BtoB et BtoC au regard de la notion de consommateur

Obligations légales
Obligations légales des entreprises en matière de CGV
Droits et obligations des contractants
Les risques liés à des CGV mal rédigées

Gestion des litiges
Comment gérer les litiges liées aux CGV
Méthodes de résolution amiable
Méthodes de résolution contentieuse

Rédiger des CGV
Étapes de rédaction des CGV
Les clauses
Modèles et exemples

CGV en E-commerce
Caractéristiques des CGV en E-commerce
CGV / CGU les différences
Les mentions légales

Communiquer sur ces CGV
Stratégies de communication
Présentation des CGV aux clients

Clauses et modalités de règlement
Clauses obligatoires
Clauses abusives
Les modalités de règlement

 

 

Durée

2 jours

Nombre d’heures

14h en centre

Lieu

61/69 rue Camille Pelletan 33150 CENON

Modalités de formation

Action de formation en situation de travail | Formation inter | Formation intra / sur mesure | Présentiel

Moyens pédagogiques

PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours

Méthode pédagogique & Encadrement

Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral

Modalités de suivi de la formation

Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation

Modalités d’évaluation des résultats

Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Questionnaire de satisfaction

Tarif

300,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA

Financement

Aide Individuelle à la Formation | Plan de développement des compétences | Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)