Traitement de la dernière paie
Taux de satisfaction pour cette formation
67%
Les apprenants identifieront les différents modes de rupture de contrat de travail et comprendront leurs implications légales.
Objectifs de compétences :
Comprendre les principaux modes de rupture du contrat de travail et identifier les situations spécifiques liées à chaque mode de rupture
Calculer le préavis et les différentes indemnités de rupture et comprendre les règles de fixation du salaire de référence
Comprendre les règles liées aux indemnités de non-concurrence et de fin de CDD et maîtriser le calcul du solde de tout compte avec les éléments associés
Comprendre les règles d’exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture
Gérer la portabilité de la prévoyance
Connaître les impacts sur le CPF liés à la rupture du contrat
Connaître les documents administratifs à remettre lors de la rupture et maîtriser la rédaction du solde de tout compte et du bordereau
Respecter les délais légaux associés aux formalités administratives et maîtriser la rédaction de documents administratifs
Toute personne en charge de la gestion de la paie et de la finalisation administrative des contrats de travail.
Pré-requis
Validation
Contenu de la formation
Les Modes de Rupture du Contrat de Travail
Démissions, licenciements, ruptures conventionnelles, fin de CDD
Départs volontaires et mises à la retraite
Rupture en cours de période d’essai
Décès
Préavis et Indemnités de Rupture
Détermination du préavis
Fixation du salaire de référence
Calcul de l’ancienneté
Calcul et traitement des congés payés
Indemnités de non-concurrence
Indemnités de fin de CDD
Calcul d’un solde de tout compte avec
Intégration de l’ancienneté, des congés payés et des indemnités
Limite d’Exonération Sociale et Fiscale
Limite d’exonération des indemnités de rupture
Portabilité de la Prévoyance et CPF
Gestion de la portabilité de la prévoyance.
Impacts sur le Compte Personnel de Formation (CPF)
Formalités Administratives et Délais
Documents à remettre
Solde de tout compte
Rédaction de bordereau
Délais à respecter
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
Cas pratique
Questionnaire de satisfaction
Tarif
340,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
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