Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

 

La taxe d’apprentissage est un des volets de la contribution unique de formation. Elle permet de faire financer, par les entreprises, les dépenses liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle des actifs.

 

Cette taxe est donc due par toute entreprise :

• employant au moins un salarié ;
• domiciliée ou établie en France ;
• assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des bénéfices industriels et commerciaux.

(Ces trois conditions sont cumulatives.)

 

Pour les structures de plus de 250 salariés, elle est nécessairement couplée avec la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (ou CSA).

 

Qui sont les employeurs exonérés ?

 

Deux cas de figure se présentent en ce qui concerne les entreprises qui ne payent pas la taxe. Ils sont généralement exonérés, voire complètement exclus.

On retrouve donc les cas de figure suivant :

• employeurs d’un ou plusieurs apprentis dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas 6 fois le SMIC ;
• personnes morales ayant pour activité exclusive l’enseignement ;
• sociétés civiles de moyens à l’activité non commerciale (sous conditions) ;
• les groupements d’employeurs (agriculteurs ou sociétés civiles agricoles bénéficiant d’exonération).

 

Calcul et fonctionnement de la taxe d’apprentissage

 

Le calcul de la taxe d’apprentissage se base sur les chiffres de l’année précédente, d’après la masse salariale.

Il s’agit de la somme des montants suivants :

• Rémunérations soumises aux cotisations sociales ;
• Avantages en nature versés par l’entreprise (salaires, indemnités, primes, etc.)

Elle est ensuite multipliée par 0.68% de cette même somme, hors Alsace-Moselle.

Pour l’instant, les OPCO se chargent de la collecte. Mais les organismes associés à sa récolte ont changé depuis la loi de septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Il s’agira des Urssaf à partir de janvier 2022.

Toutefois, ces organismes ne sont pas les seuls à recevoir une part de la taxe d’apprentissage. En effet, son versement est divisé en 2 branches. 87% de la somme leur est bien versée, tandis que 13% sera considéré comme prélèvement libératoire.

La dernière part pourra ainsi être proposée à un centre de formation pour apprentis (CFA) au choix afin de financer les coûts de formation ou du matériel.

 

Collecte de la taxe d’apprentissage

 

La collecte de la taxe d’apprentissage en 2021 s’établit finalement en 2 temps. Les entreprises de 11 salariés et plus doivent ainsi régler la part quota de la taxe (87%) en deux versements :

• 60% de la part quota au 01 mars 2021 sur la base de la masse salariale 2020 de l’entreprise ;
• 38% de la part quota au 15 septembre 2021 sur la base de la masse salariale 2020 de l’entreprise.

Le solde restant de la taxe d’apprentissage (13%) sera calculé sur la base de la masse salariale 2021 et devra être effectué avant le 01 mars 2022. Il pourra, comme nous le disions, être versé directement à un organisme habilité à le recevoir.