Droit social
Taux de satisfaction pour cette formation
100%
Comprendre la législation liée aux contrats de travail.
Objectifs de compétences :
Comprendre les fondements du droit du travail et identifier les différentes sources.
Comprendre les aspects du contrat de travail.
Connaître les procédures de modification.
Gérer les aspects liés au temps de travail.
Comprendre les différentes formes de rupture.
Maîtriser les éléments essentiels du contrat de travail et appliquer les principes de rédaction.
Comprendre les fondements du droit de la protection sociale.
Comprendre le rôle des représentants du personnel.
Toute personne impliquée dans la gestion et l’administration des contrats de travail, nécessitant une compréhension et une application des normes juridiques pertinentes.
Prochaine(s) session(s):
- Session 1
Du 07 Avr 2025 au 11 Avr 2025
Pré-requis
Validation
Contenu du programme
Les sources du droit du travail
Les bases juridiques
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources européennes
Sources nationales
Le contrat de travail
Conditions de fonds et de formes du contrat de travail
Typologie des contrats
Contenu du contrat
Clauses obligatoires
Modalités de rédaction
Modification d’un contrat de travail
Légitimité
Suspension du fait du salarié
Suspension du fait de l’employeur
Conséquences sur le contrat de travail
Impacts et obligations de l’entreprise et du salarié
Temps de travail
Durée du travail
Heures supplémentaires
Congès
Rupture du contrat de travail
Rupture à l’initiative du salarié
Rupture à l’initiative de l’employeur
Rupture conventionnelle
Départ et mise à la retraite
Droit disciplinaire
Règlement intérieur et sanctions applicables
Pouvoir de l’employeur
Recours du salarié
Les représentants du personnel
Les syndicats
Les instances représentatives du personnel élues et leur protection
La négociation collective
Le droit commun et le droit spécial de la négociation collective
Introduction au droit de la protection sociale
Le contrôle et le contentieux URSSAF
Le régime général de la sécurité sociale
La protection sociale complémentaire
La protection contre le chômage
Durée
Nombre d’heures
Lieu
Modalités de formation
Moyens pédagogiques
PC système et logiciels
Liaison Internet Fibre
Vidéoprojecteur et tableau blanc
Supports de cours
Méthode pédagogique & Encadrement
Animation en présentiel par un formateur expert
Apports théoriques, échanges, interactions
Atelier de mise en application pratique à l’écrit et/ou à l’oral
Modalités de suivi de la formation
Émargement de feuille de présence matin et après-midi
Attestation d’assiduité
Attestation de fin de formation
Modalités d’évaluation des résultats
Exercices pratiques progressifs
Validation régulière des acquis
Autoévaluation
QCM
Questionnaire de satisfaction
Tarif
340,00 € / jour de formation en centre
Net de TVA
Financement
Suite de parcours
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Préparer des blocs de compétences pour obtenir un livret de certification
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Durée : 84 jours
Nombre d’heures : 588h / 140h en entreprise / 4h20 examen